ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Royal Smoke, 85 RTE DE GRIGNY 91130 Ris-Orangis, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.el-badia.com, ou directement auprès de la société Royal Smoke. Royal Smoke, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.royalsmoke-france.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Royal Smoke, présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Royal Smoke, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes à l’exception des commandes passées hors de France métropolitaine, qui sont calculées en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. Royal Smoke, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement s’effectue par carte bleue : Donner son numéro de carte bancaire sur Internet est sans danger si vous le faites dans le cadre d’une procédure sécurisée comme nous vous le proposons sur notre site en ayant adopté les principes de sécurité les plus élevés. Le paiement par carte bancaire est fourni par les services de Cyber Plus du groupe Banque populaire via leur système de paiement sécurisé, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Cyber Plus est totalement cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circulent jamais en clair sur Internet. Personne ne peut donc les voir et donc s’en servir à votre insu. En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche tout problème avec d’éventuels fraudeurs.

ARTICLE 6 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur ou un service postal. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Royal Smoke se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier. Si l’article commandé est disponible en stock, les commandes passées et validées avant 15h sont en général traitées et expédiées le jour même par nos équipes logistiques. Toutes nos expéditions se font en EXPRESS avec une livraison en 24/48h (hors weekend et jours fériés). En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Royal Smoke est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société La Royal Smoke. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Royal Smoke, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Royal Smoke (Cf Article 10)

Des frais supplémentaires peuvent être appliquées pour des livraisons dans des zones difficiles d’accès, comme par exemple en région montagneuse, ou en Corse.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de la commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l’exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine non endommagé ou salis ne sont pas repris. Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable : Aux produits soldés ou déstockés.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Royal Smoke n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

ARTICLE 9 : PROCÉDURE DE RETOUR

Toutes les demandes de retour (rétractation, non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, soit par mail, soit par téléphone. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Toutes les informations transmises à la société la Société Royal Smoke resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de la Société Royal Smoke, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés. la Société Royal Smoke ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un disfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité. Enfin, la Société Royal Smoke ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Société Royal Smoke n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Royal Smoke, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS LÉGALES

Enseigne Royal Smoke
Royal Smoke SASU au capital de 3000 Euros
Siret : 83059166500013
Siège Social:
85 RTE DE GRIGNY
91130 RIS-ORANGIS
royalsmokefrance@gmail.com